Observation
Obtenir l'engagement des travaux nécessaires à la libération de ressources spectrales en bande 400MHz pour la mise en oeuvre de réseaux radio haut débit pour les besoins métiers des acteurs verticaux (transport, énergie, industrie) et collectivités
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
NumériqueTélécommunications
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE