Objet de l'activité

Proposer des ajustements sur les périmètre, méthode et exigences pour les bâtiments d'habitation dans les projets de textes RE2020 transmis aux acteurs

Date de publication : 2022-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Construction
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE