Objet de l'activité

Demander le maintien de la publication de textes fin 06/22 pour une entrée en vigueur au 01/01/23 dans le cadre de la réglementation incendie relative à la construction en matériaux bois et biosourcés

Date de publication : 2023-03-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
LogementConstruction
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE