Observation
rendre publics les choix esthétiques et d’urbanisme pris par les ABF, lesquels impactent nécessairement le cahier des charges des entrepreneurs et architectes, afin de leur donner des repères pour la conception de leurs projets
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE