Observation
Demande d’interdiction de la vènerie sous terre du blaireau (abrogation de l’article R.424-5 du Code de l’environnement) et à minima l'abrogation de la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Bien-être animalChasse
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL