Observation
Décrets du Projet de loi économie circulaire
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
Domaines d'intervention
Normes de productionDéchetsQualité de l'eauAgriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SYND NAT HOTELI RESTAU CAFETIER TRAITEUR
- COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF
- GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
- CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE - BOUCHERIE CHARCUTERIE - TRAITEURS
- FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
- LA MONDIALE PARTENAIRE
- ASSOCIATION DES BRASSEURS DE FRANCE
- PERNOD RICARD
- COMITE FRANCECLAT
- BIOCOOP
- VIVESCIA
- SCI DES FROMAGERS DE FRANCE
- FINANCIERE HERVE
- CONFEDERATION DES ARTS DE LA TABLE
- CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE
- CIFOG
- SOC AGRICULTEURS FRANCE
- LA GALERIE DES MILLESIMES
- METRO FRANCE
- INVIVO GROUP
- CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
- BUREAU RUNGIS INTERNATIONAL
- FICT
- UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT
- INTERPRO CHASSE
- NESTLE FRANCE
- BACARDI-MARTINI FRANCE