Objet de l'activité

Donner un cadre juridique aux relations entre les propriétaires et les bailleurs de résidences de tourisme, compte tenu de la crise du Covid-19

Date de publication : 2021-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Tourisme/hôtellerie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF