Observation
En 2024, l’association a été auditionnée par plusieurs instances nationales, dont la Commission « Jeunes et Écrans » et la CNCDH, et a participé à des consultations initiées par l’Arcom (référentiel sur les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l'âge), Visionary Analytics (mandatée par la Commission européenne) et TU Delft. Elle a également contribué à l’« Enquête sur la simplification des demandes et des rapports dans les subventions de l’UE ». Par ailleurs, la sénatrice Marie Do Aeschlimann a interrogé le gouvernement sur le besoin de renforcement des moyens alloués au signalement de contenus dangereux sur internet, notamment pour Point de Contact.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique |
Domaines d'intervention
Numérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- POINT DE CONTACT