Observation
Transmission d'une liasse de 4 amendements : - Conséquences de l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) sur les charges patronales - Financement par l’Etat des coûts des revalorisations salariales issues de l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) - Temps de médecin coordonnateur supplémentaire en Ehpad - Forfait soins courants en résidence autonomie
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
PréventionSoins et maladiesSystème de santé et médico-socialBudget
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ALLIANCE POUR LE RECYCLAGE DES CAPSULES EN ALUMINIUM