Observation
Sujet abordé à l'occasion de RDV sur le PJL Energies renouvelables, mais aussi plus largement sur l'encadrement réglementaire du recyclage des boues
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
TaxesDéchetsCollectivités territorialesEnergies renouvelablesAgriculture
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM