Observation
La députée Laetitia Avia auditionne le 24 février 2021 les membres du Fonds de dotation AJC France, Anne-Sophie Sebban-Bécache, directrice d'AJC Paris et Shani Benoualid chargée de la communication et à l’initiative de civisme en ligne #jesuislà; au sujet de la loi européenne sur les services numériques (qui permettra notamment de réguler les questions de haine en ligne) pour savoir ce que nous en pensons et nos recommandations. Ces auditions font suite à la question au Gouvernement n° 3438 du 21 octobre 2020 portant sur la haine sur les réseaux sociaux et la proposition de loi N° 1785 de Mme Laetitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet du 20 mars 2019.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Accès à l’InternetMarché du numérique
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- FONDS DE DOTATION AMERICAIN JEWISH COMMITTEE FRANCE