Observation
Notamment, création d’une catégorie fiscale dédiée avec un taux approprié pour les produits du tabac à chauffer. Action menée pour PMF Via Thomas Marko
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Marchés réglementésRecherche et innovation
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ADISSEO FRANCE S.A.S.