Objet de l'activité

Adapter la fiscalité à la réalité agricole : rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values, mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi...

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • GROUPT FR DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIO