Observation
Audition dans le cadre de la mission confiée à Mme Bensamoun par le CSPLA
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
LivreCinémaMusiqueMarché du numérique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- GROUPT FR DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIO