Observation
Compte tenu de la dissolution, nous n'avons qu'un rendez-vous car l'agenda de l'examen du texte a été déplacé sur 2025
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Numérique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION FRANCAISE D'ADDICTOLOGIE