Objet de l'activité

Intervention pour contester le dispositif de bonus/malus sur les contrats courts prévu par la réforme de l'assurance chômage

Date de publication : 2020-12-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Assurance chômage
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE