Observation
Courrier et rencontre avec l'ANSES pour les alerter sur les retards dans la délivrance des AMM pour les fertilisants, en particulier pour ce qui concerne la mise en application du règlement européen sur la reconnaissance mutuelle (UE 2019/515).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEntreprises et professions libérales
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- AFAIA