Observation
Rencontre des autorités après la publication du texte européen sur la mise en marché des matières fertilisantes (UE 2019/1009) pour obtenir des précisions sur l'articulation envisagée entre la réglementation française et les règles européennes
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireFinances publiquesEnvironnement
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDER DEPAR SYNDI EXPLO AGRICOLE