Objet de l'activité

PAC (modalités de la réforme), information du consommateur sur son alimentation, EGA (application de la loi dans son intégralité), SAFER (enquête sur les dysfonctionnements)

Date de publication : 2022-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDER DEPAR SYNDI EXPLO AGRICOLE