Objet de l'activité

Réglementation PAC (SNA, haies, monitoring), prairies sensibles, dossiers fonciers et CDPNAF, EGA

Date de publication : 2022-04-12

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDER DEPAR SYNDI EXPLO AGRICOLE