Objet de l'activité

Réunion avec la DGITM en vue de présenter une rédaction de la définition du "logisticien" dans le code des transport à l'occasion des débats sur la loi d'orientation des mobilités

Date de publication : 2020-12-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Transport de fret
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE