Observation
Proposition d'une question écrite à poser par des parlementaires pour demander au ministre en charge de la protection de l'environnement d'interdire les actes de cruauté à l'encontre des animaux sauvages vivant en liberté comme ils le sont lorsqu'ils sont perpétrés contre des animaux domestiques ou sauvages captifs.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Bien-être animal
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES