Objet de l'activité

Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale : obtenir des textes réglementaires relatifs à la faune sauvage captive conformes à l'esprit de la loi

Date de publication : 2023-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Bien-être animal
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES