Objet de l'activité

Proposition de loi sur la corrida : interdire cette exception de responsabilité pénale

Date de publication : 2023-03-24

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Observation

Rencontre avec des députés, notamment le rapporteur

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Bien-être animal
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES