Objet de l'activité

Veiller à la bonne mise en œuvre de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale concernant la liste des animaux de compagnie sauvages

Date de publication : 2024-02-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES