Objet de l'activité

Introduire des mesures miroirs dans la réglementation relative à la protection des animaux d'élevage

Date de publication : 2024-02-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieur
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES