Observation
Le texte visé par l'action est la loi de finances pour 2020, et plus précisément l’adaptation des dispositions relatives à la taxe de séjour (mesures correctives techniques et tarifaires souhaitées suite aux réformes successives, demandes de simplification).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
TaxesTourisme/hôtellerie
Actions menées
- Autres : à préciser — plan de communication / médiatisation
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles — plan de communication / médiatisation
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- INSTITUT DE L ENTREPRISE