Observation
demande de baisse de cet cotisation pour les entreprises de la Ville
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
Domaines d'intervention
TaxesImpôts
Actions menées
- Autres : à préciser — courrier aux présidents des collectivtés gérant le syndicat mixte des transport
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT