Objet de l'activité

PLF: ressources fiscales des CCI: Suivi de l'action nationale des CCI visant à confirmer la clause de revoyure et éviter la baisse des ressources des CCI

Date de publication : 2020-04-17

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Observation

Action nationale CCI France

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Budget
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT