Objet de l'activité

PLF : Ressources fiscales des CCI, information des parlementaires de la situation de la CCI

Date de publication : 2020-04-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Domaines d'intervention
Impôts
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT