Objet de l'activité

Agir pour éviter le prélèvement de ressources fiscales sur la TCCI dans le cadre de la loi de finances

Date de publication : 2025-03-21

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ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Finances publiques
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  • Autres : à préciser — Demande lettre de soutien
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CENTRE DEPART JEUNES AGRIC