Observation
Demande d'activation dans la cadre de la sécheresse 2020 de la procédure calamités agricoles, de mises en place de dégrèvement de la TFNB et demande d'aide d'urgence (FAC, MSA).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Aides aux entreprisesAgriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE