Objet de l'activité

Proposer des adaptations du programme d’actions directives nitrates, en adéquation avec les spécificités de nos territoires et nos productions en vue de modifier les projets d'arrêtés

Date de publication : 2022-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Qualité de l'eauAgriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FED DEP SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE