Objet de l'activité

Eviter l'activation de la taxe sur les fluide frigorigènes fluorés prévue dan le PLF 2021

Date de publication : 2022-02-04

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
TaxesImpact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ORGANISATION DES POISSONNIERS-ECAILLERS DE FRANCE