Objet de l'activité

Projet de Loi PACTE : Favoriser la liberté de choix pour une sortie en rente ou en capital pour son épargne retraite

Date de publication : 2019-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité des marchés financiers
Domaines d'intervention
FinancesPME/TPE
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE