Observation
AVRIL, dans un cadre de transparence totale, participe à l'analyse des impacts des importations frauduleuses de biocarburants depuis l'Asie, afin d'informer et de conseiller les autorités publiques sur la régulation de ce secteur. Cette démarche vise à renforcer la régulation du marché européen des biocarburants, en protégeant à la fois l'environnement et la compétitivité de l'industrie européenne.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libérales
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERAT DEP SYNDIC EXPLOITANTS AGRICOLES