Objet de l'activité

DEMANDE DE MAINTIEN DU DISPOSITIF TO-DE POUR LES AGRICULTEURS

Date de publication : 2025-03-14

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEconomie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERAT DEP SYNDIC EXPLOITANTS AGRICOLES