Objet de l'activité

Sensibiliser les pouvoirs publics dans le cadre de discussions sur le projet de loi de finances (taxe France Télécom)

Date de publication : 2020-03-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE