Objet de l'activité

Demander le report de la date de clôture des déclarations PAC 2024 en lien avec l'ouverture tardive de TéléPAC

Date de publication : 2025-03-07

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FENARIVE