Objet de l'activité

loi ELAN : établir un bilan d'étape sur les conséquences de la loi et proposer des pistes d'amélioration pour les organismes de logements sociaux

Date de publication : 2020-07-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CDC HABITAT