Objet de l'activité

Obtenir des évolutions législatives dans le projet de loi « 3DS » pour permettre l’accélération des opérations de requalifications des copropriétés dégradées (ORCOD)

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
LogementConstruction
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CDC HABITAT