Objet de l'activité

Obtenir des évolutions législatives dans le projet de loi « 3DS » pour permettre le développement du logement intermédiaire à destination des « travailleurs essentiels »

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeToulon Provence Méditerranée
Domaines d'intervention
LogementConstruction
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Création d'un organisme de foncier solidaire
  • Autres : à préciser — Création d'un organisme de foncier solidaire
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CDC HABITAT