Objet de l'activité

Contribuer aux réflexions sur la sobriété foncière dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 20 juillet 2023 et de l'objectif de zéro artificialisation nette des sols

Date de publication : 2024-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeCommune de Marseille
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CDC HABITAT