Observation
Défenseur des droits. Représentation institutionnelle - Présentation des Pimms Médiation et du rapport au label France serves - retour d'expériences - recommandations
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Emploi, solidaritéConstruction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES IDF