Observation
L'application du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie 2022/2027 provoquent de nombreuses craintes au sein du monde agricole notamment dans l'interprétation du dit SDAGE. 32 Requérants se sont engagés dans un recours gracieux, et pour 25 d'entre eux à un recours contentieux pour alerter sur la conformité et la compatibilité de ce dernier. Les conséquences sur le territoire pourraient être importantes et amener à une hétérogénéité d'application et d'interprétation. De plus, l'interprétation, notamment en matière d'urbanisme ne fait pas l'objet d'une concertation avec le monde agricole. Nous souhaitons sécuriser l'accès à l'eau pour permettre de contribu
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haute Autorité de santé |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Défenseur des droits |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER