Observation
La Proposition de Loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles sur leurs 25 meilleures années de carrière, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 1er décembre dernier, sera débattue au Sénat le 31 janvier prochain. Pour la profession agricole, ce texte est un premier pas indispensable vers un calcul équitable de la retraite des agriculteurs par rapport au reste de la population de notre pays. Nous l’attendions depuis 15 ans, après une première tentative en 2008-2010. Les agriculteurs sont en effet les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années mêlées.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER