Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission de régulation de l'énergie |
Domaines d'intervention
Concurrence, consommationEnergie
Actions menées
- Autres : à préciser — Communiqué de presse, consultation sur le projet de la CRE, Fédération de l'action des associations de consommateurs sur le sujet par le CNAFAL
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES CNAFAL