Objet de l'activité

Modifier le règlement des zones agricoles dans les projets en cours de PLU

Date de publication : 2023-03-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeMétropole Aix-Marseille-Provence
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE