Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Audiences auprès des sénateurs députés, réponse au questionnaire parlementaire note position aux membres de la mission d'information et des commissions des finances
- Autres : à préciser — Audiences auprès des sénateurs députés, réponse au questionnaire parlementaire note position aux membres de la mission d'information et des commissions des finances
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Audiences auprès des sénateurs députés, réponse au questionnaire parlementaire note position aux membres de la mission d'information et des commissions des finances
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- PLANETE CSCA