Objet de l'activité

Faire évoluer l'arrêté ministériel fixant la liste des communes du département sur lesquelles il est possible d'établir des conventions pluriannuelles de pâturage

Date de publication : 2026-01-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE